Bannie du serveur la Ruche 00 – Juan Branco Bienvenue sur mon Lien Permanent Discord Viviane Sambéat Infographiste

« Face à la corruption, fruit du passé, il est facile de céder à la faiblesse et de laisser la situation suivre son cours.

Cependant, cette inaction conduit inexorablement à l’humiliation.

Cette mise en garde prend tout son sens dans le contexte où j’ai été #bannie de la Ruche, une communauté qui semblait prometteuse mais qui révèle un potentiel dictatorial dans un cadre insurrectionnel.

Se tenir fermement face aux dynamiques nuisibles est essentiel pour préserver nos valeurs et notre voix. »

Article partagé sur la ruche :

La transition numérique, souvent vantée comme une révolution sécurisante, présente aussi des zones d’ombre qu’il convient d’explorer.

En tant qu’autoentrepreneure, je constate que le dispositif imposé par l’État, qui vise à vérifier et sécuriser les échanges, se traduit inéluctablement par une forme de portage salarial obligatoire.

Derrière cette volonté affichée de contrôle se cache pourtant un risque majeur : la dilution de données sensibles entre des mains privées, soumises aux exigences et logiques d’affaires des actionnaires.

Quand la sécurité se conjugue avec l’exploitation des données

Il ne s’agit pas simplement de sécuriser des factures ou des relevés bancaires.

Des informations telles que les noms, les prestations, les montants et les coordonnées bancaires composent un jeu de données précieux.

Des plateformes de dématérialisation partenaires, actuellement mandatées pour assurer un contrôle officiel, centralisent ces informations.

Et si, dans l’ombre, des entités privées – comme l’IA d’Aladin de BlackRock ou d’autres prestataires spécialisés – venaient à récupérer ces données pour exercer une ingénierie sociale ou une exploitation commerciale, alors ce qui était censé être un outil de sécurisation se mue en instrument d’influence.

Ce glissement des finalités, de la sécurité au profit de logiques marchandes et de contrôle accru, soulève des questions fondamentales sur le respect des droits des citoyens.

Il est légitime de s’interroger sur les répercussions de confier des données sensibles à un écosystème où la pression des marchés financiers et la recherche de profits peuvent primer sur la protection privée.

Une remise en question des rapports entre État et secteur privé

J’ai eu l’occasion d’échanger avec Elsa Barboni de France Travail sur ce nouveau dispositif.

Nous avons évoqué comment, malgré des intentions officielles de sécurisation, la centralisation des données entre les mains du secteur privé va à l’encontre des droits fondamentaux des citoyens : le droit à la vie privée, à la transparence et à la protection face aux dérives liées à l’exploitation des informations personnelles.

Si, d’une part, l’État souhaite contrôler et sécuriser les échanges, d’autre part il envoie, sans le vouloir peut-être, un précieux sésame aux entreprises privées ayant les moyens d’acheter et d’exploiter ces données.

Ce dilemme pose la question de la souveraineté sur nos informations personnelles et de la responsabilité publique dans le choix de nos partenaires.

La logique de portage salarial, qui semble inévitable pour les autoentrepreneurs, rajoute une couche supplémentaire de complexité en imposant une médiation obligatoire entre l’individu et le marché du travail numérique.

TVA, utopie ou solution pour redonner le pouvoir aux citoyens ?

La suppression de la TVA, bien qu’elle puisse paraître utopique aux yeux de nombreux économistes, devient ici une piste de réflexion.

Dans un contexte où l’État dispose désormais d’un accès facilité aux données individuelles – données largement utilisées par le secteur privé pour affiner leur stratégie et leur contrôle social – peut-on envisager de repenser la fiscalité ?

Une taxation allégée, voire supprimée, pourrait-elle constituer une mesure compensatoire permettant de rééquilibrer le rapport de force entre citoyens et acteurs privés ?

Réfléchir à la suppression de la TVA n’est pas tant un plaidoyer économique classique qu’une invitation à repenser la valeur des données et la manière dont elles se transforment en capital au sein d’un écosystème dominé par des intérêts privés.

Si chaque transaction et chaque donnée personnelle contribuent à une économie d’information, alors revoir notre système fiscal pourrait constituer une réponse innovante à la dérégulation progressive de nos données.

La dématérialisation des échanges s’inscrit dans une volonté d’améliorer la traçabilité et la sécurité des transactions.

Toutefois, si cette approche se fait au profit d’un contrôle centralisé par des acteurs privés, nous risquons de voir nos droits fondamentaux compromis.

En tant qu’autoentrepreneure, je suis interpellée par l’importance de sauvegarder la confidentialité et la sécurité de mes données, et par extension celles de tous les citoyens.

Il est temps de repenser le modèle en privilégiant une transparence réelle et des mécanismes de contrôle renforcés qui servent avant tout l’intérêt public, et non celui des actionnaires.

Renforcer le cadre réglementaire

Pour rétablir l’équilibre entre contrôle étatique, attentes citoyennes et pratiques commerciales, il est impératif de refonder le cadre réglementaire. Cette démarche repose sur trois piliers :

1. Audit et Surveillance Indépendante

La création ou le renforcement d’agences de contrôle indépendantes est essentiel. Inspirées par des institutions telles que la CNIL en France, ces agences devraient disposer de :

• Pouvoirs d’audit étendus : Réaliser des contrôles périodiques et inopinés sur les plateformes de dématérialisation et autres prestataires traitant des données sensibles.
• Mandats sanctionnant : Imposer des sanctions adaptées en cas de non-conformité aux standards de sécurité et de transparence.
• Indépendance institutionnelle : Garantir que les audits sont menés par des experts externes, libres de toute influence politique ou économique.

Ce système de surveillance offrirait une garantie supplémentaire aux citoyens quant à la bonne gestion de leurs données et dissuaderait toute dérive des acteurs privés.

Mécanismes de Certification et de Transparence

Pour instaurer la confiance, il est indispensable de mettre en place des dispositifs de certification et de publication transparente des pratiques :

Certification des Plateformes

Un label certifié venant d’un organisme indépendant pourrait valider que les plateformes respectent des normes strictes en matière :

• De sécurité informatique
• De confidentialité
• De gestion des données personnelles

Ce label fonctionnerait comme une marque de confiance – un sceau qui assure aux utilisateurs que leurs données sont traitées dans le respect des principes définis par le cadre réglementaire.

Transparence et Communication

Les mécanismes de transparence devraient inclure :

Rapports d’impact réguliers : Publication de bilans détaillés sur la façon dont les données sont collectées, stockées et utilisées. Ces rapports permettraient aux citoyens de comprendre et de suivre l’évolution des pratiques.

Portails de consultation publique : Des interfaces en ligne où les utilisateurs peuvent accéder facilement aux informations sur la conformité des plateformes, et potentiellement signaler des anomalies ou des abus.

Consentement éclairé : Un renforcement des dispositifs de collecte du consentement, intégrant une information claire et compréhensible pour l’usager, afin que toute utilisation de ses données soit faite de manière volontaire et consciente.

Exemples Internationaux et Modèles Alternatifs

S’inspirer des expériences internationales permet d’envisager des modèles diversifiés et efficaces :

Juridiction	Cadre réglementaire	Points saillants
Europe	RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)	Droits renforcés (accès, portabilité, effacement), sanctions élevées en cas de non-respect.
États-Unis	CCPA (California Consumer Privacy Act)	Focus sur la transparence et l’information, avec des droits de suppression et d’accès aux données pour les consommateurs.
Brésil	LGPD (Lei Geral de Proteção de Dados)	Une ambitieuse démarche similaire au RGPD qui continue de se développer au-delà de ses débuts récents.
Canada	PIPEDA (Personal Information Protection and Electronic Documents Act)	Un cadre axé sur la responsabilisation des entreprises bien que l’application reste perfectible.

Ces exemples montrent que l’efficacité d’un cadre réglementaire repose sur plusieurs facteurs :

L’implication directe des autorités de contrôle, avec des pouvoirs d’investigation et de sanction.

La participation active de la société civile, permettant d’évaluer et de contester les pratiques des entreprises.

Une adaptation constante aux évolutions technologiques, pour anticiper les nouveaux défis liés à la transformation numérique.

Schéma Illustratif du Modèle Proposé

Vers un Équilibre Renouvelé

L’enjeu n’est pas seulement de sécuriser des échanges ou de vérifier des données, mais de redonner aux citoyens le pouvoir sur leurs informations personnelles.

Le renforcement réglementaire, couplé à une certification rigoureuse et à une transparence totale, constitue la meilleure réponse pour contrer les dérives potentielles d’un secteur privé trop influent.

À l’heure où les données deviennent une monnaie d’échange, l’efficacité de ces mécanismes pourrait également inspirer d’autres domaines de la régulation numérique.

Envisager des politiques innovantes comme la suppression partielle de certains impôts – par exemple, une révision de la TVA – ouvre la réflexion sur comment rééquilibrer les rapports de force et réaffirmer la souveraineté des citoyens sur leur vie numérique.

Quand poursuivre la réflexion…

Au-delà de ce modèle, plusieurs questions interpellantes méritent d’être explorées :

• Comment mettre en place des audits internationaux garantissant une harmonisation des normes ?
• Quelles nouvelles technologies pourraient renforcer ou, à l’inverse, fragiliser ces mécanismes de transparence ?
• Comment assurer une véritable implication des citoyens dans la régulation de leurs données ?

Cette démarche ouvre la voie à une réflexion collective pour repenser l’ensemble de l’écosystème numérique, et ce, au service d’un intérêt public bien identifié et partagé.

Quelles innovations ou mécanismes vous semblent indispensables pour renforcer cette protection dans notre avenir numérique ? Réponse : Avec la vigilance active des citoyens !

La protection dans notre avenir numérique repose avant tout sur la vigilance active de chaque citoyen.

Dans un environnement où les données personnelles deviennent une véritable monnaie d’échange, la mise en place d’un cadre réglementaire renforcé – avec des audits indépendants, des mécanismes de certification rigoureux et une transparence accrue – s’impose pour encadrer la dématérialisation des échanges.

Des exemples internationaux tels que le RGPD en Europe ou le CCPA aux États-Unis illustrent que, lorsque des normes strictes sont adoptées, elles permettent de limiter les dérives liées au contrôle et à l’exploitation des données.

Cependant, il est indispensable de rester prudent vis-à-vis d’un monde politique, souvent ouvertement corrompu, qui n’hésite pas à recourir à la peur et à la manipulation pour asseoir son pouvoir.

Dans ce contexte, les médias mainstream, parfois aux mains d’oligarques, ne contribuent pas toujours à informer correctement la population.

La protection de nos données, et par extension de nos libertés individuelles, ne peut donc reposer uniquement sur des dispositifs législatifs ou techniques ; elle dépend également de l’esprit critique et de la vigilance quotidienne des citoyens.

C’est en conjuguant des initiatives réglementaires ambitieuses et un éveil constant des consciences que nous pourrons contrer les tentatives de manipulation et de contrôle des élites.

Seule une population pleinement informée et méfiante à l’égard de pouvoirs corrompus pourra exiger, et faire respecter, un véritable équilibre entre sécurité, transparence et respect des droits fondamentaux.

Liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées sous réserve